Les mineurs peuvent-ils aussi faire de l’airsoft?
Les mineurs peuvent-ils participer ce loisirs tant apprécié qui rappelle les jeux vidéos comme Call of Duty ou Battlefield ?
Rappel législatif
Depuis le 30 juillet 2013 suite à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, le décret de cette loi indique que les répliques d’airsoft sont définies comme des armes factices ou « objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche (sortie de canon) inférieure à 2 joules ».
Il n’existe un seul autretexte de loi relatif à la pratique de ce loisir : c’est le décret n0 99-240 du 24 mars 1999 relatif à la commercialisation d'objet ayant l’apparence d’une arme à feu. Il est clairement indiqué que : « la vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites. ».
Puissance cinétique autorisée
Il est stipulé dans l’article 1er du fameux décret n0 99-240 qu’il est interdit pour un mineur de se procurer une réplique dont l’énergie à la sortie du canon est supérieure à 0,08 joule et inférieure à 2 joules.
Conformément à l’article 1er, cette énergie exprimée en joule doit obligatoirement figurer sur :
- Le produit.
- L’emballage.
- La notice d’emploi.
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